Cessation de la qualité de réfugié définition

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Cessation de la qualité de réfugié

Cessation de la qualité de réfugié logo #659fin de la reconnaissance de la qualité de réfugié pour différents motifs (notamment la disparition des circonstances ayant justifié la reconnaissance de la qualité de réfugié tel qu’un changement de régime politique (article 1, C, 5 de la convention de Genève).
Trouvé sur http://www.cnda.fr/content/download/6016/18178/version/2/file/cnda_20141127
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